En vigueur au 04/02/2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve,

à l’ensemble des ventes de produits numériques et programmes d’accompagnement proposés par :

ŌSE METHODE, entreprise individuelle (EI)

Représentée par Madame Christelle BUAILLON

Siège social : 168 avenue de la Gare – 83700 Saint-Raphaël

SIRET : 511 795 262 00035

Code APE : 9609Z

Non assujettie à la TVA – article 293 B du CGI

Email : contact@ose-methode.fr

(ci-après « le Prestataire »)

Les services proposés comprennent notamment :

Le programme digital METAMORPHŌSE (programme structuré sur 100 jours intégrant

nutrition, activité physique et développement personnel),

Des e-books téléchargeables,

Des contenus audio, vidéo et supports pédagogiques,

Un accompagnement collectif via messagerie (Telegram, WhatsApp ou plateforme équivalente).

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet : www.ose-methode.fr.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans

réserve.

ARTICLE 2 – Nature des prestations – Obligation de moyens

Les services proposés constituent un accompagnement à visée éducative et informative.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

En conséquence, le Prestataire ne garantit aucun résultat en matière de perte de poids, transformation

physique ou évolution personnelle.

Les résultats dépendent notamment :

De l’implication personnelle du Client,

De sa situation de santé,

De son hygiène de vie,

De facteurs physiologiques et psychologiques propres à chaque individu.

Le Client reconnaît que son engagement personnel est déterminant dans l’obtention de tout résultat.

ARTICLE 3 – Clause santé et responsabilité personnelle

Les programmes proposés par ŌSE METHODE ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical

ou thérapeutique.

Ils ne se substituent pas :

À un avis médical,

À un suivi médical,

À un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le Client déclare être en capacité physique et psychologique de suivre le programme.

En cas de doute, pathologie, traitement médical, grossesse ou situation particulière, il appartient au Client

de consulter son médecin avant toute mise en application des conseils proposés.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’inadaptation du programme à la situation personnelle

du Client.

ARTICLE 4 – Commande et délivrance des services

4.1 E-books

Les e-books sont accessibles immédiatement après validation du paiement via téléchargement.

4.2 Programme METAMORPHŌSE

Le programme METAMORPHŌSE est délivré selon un calendrier progressif sur 100 jours (14 semaines

+ 2 jours).

Les contenus sont débloqués de manière échelonnée selon le planning défini par le Prestataire.

Les supports écrits sont majoritairement téléchargeables (environ 90 % du contenu).

Les contenus audio sont retranscrits à l’écrit et téléchargeables.

Les contenus vidéo restent accessibles en ligne pendant toute la durée d’accès au programme.

L’accès est personnel et nominatif.

4.3 Durée d’accès aux contenus

L’accès au programme est fourni sans limitation de durée, tant que celui-ci est maintenu en ligne par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au programme à tout moment, notamment en cas d’évolution de l’offre (ou de cessation de OSE METHODE)

En cas d’interruption définitive de l’accès, les clientes seront informées par email et disposeront d’un délai minimum de trente (30) jours à compter de cette notification pour télécharger l’ensemble des contenus mis à leur disposition.

Il est de la responsabilité de chaque cliente de procéder au téléchargement des contenus dans ce délai.

Les contenus téléchargeables, restent de ce fait, accessibles de manière illimitée (à vie) après téléchargement, sous la responsabilité de la cliente.

ARTICLE 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et indiqués toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du

Code général des impôts).

Le règlement peut être effectué selon les modalités proposées par le Prestataire lors de la commande,

notamment :

En une seule fois,

En plusieurs échéances (exemple : en trois fois),

Ou selon toute autre modalité de paiement proposée au moment de l’achat.

Les modalités applicables sont celles choisies par le Client lors de la validation de la commande.

En cas de paiement échelonné, tout défaut de paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate de

l’intégralité des sommes restant dues.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux services en cas de non-régularisation du

paiement.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être

exercé pour :

Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après

accord préalable exprès du consommateur,

Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

En validant sa commande et en accédant aux contenus numériques (e-books, modules du programme

METAMORPHŌSE, supports téléchargeables, audios, vidéos), le Client :

Donne son accord préalable exprès pour que l’exécution du service commence immédiatement,

Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès aux contenus.

ARTICLE 7 – Défaut de paiement

En cas de paiement en plusieurs échéances :

Tout retard ou défaut de paiement d’une échéance entraînera l’exigibilité immédiate de

l’intégralité des sommes restantes dues.

L’accès au programme pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

En cas de non-régularisation, l’accès pourra être définitivement supprimé sans préjudice

d’éventuelles poursuites pour recouvrement.

ARTICLE 8 – Résiliation

L’achat d’un programme ou d’un produit numérique est ferme et définitif.

Aucune résiliation anticipée ne pourra être demandée par le Client, sauf disposition légale impérative

contraire.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle et accès strictement personnel

L’ensemble des contenus proposés par ŌSE METHODE, incluant notamment :

Le programme METAMORPHŌSE,

Les e-books,

Les supports PDF,

Les audios,

Les vidéos,

Les concepts, méthodes, structures pédagogiques,

Les éléments graphiques et textes,

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Accès personnel et nominatif

L’accès au programme METAMORPHŌSE et aux contenus numériques est strictement :

Personnel

Individuel

Nominatif

Non transférable

Il est formellement interdit au Client :

De partager ses identifiants d’accès,

De transmettre les contenus à un tiers,

D’organiser un accès collectif,

De reproduire ou diffuser tout ou partie des supports,

De mettre les contenus à disposition sur un groupe, cloud, drive ou réseau social.

Interdiction de mutualisation

L’achat d’un accès au programme vaut pour une utilisation personnelle.

L’accès est nominatif mais l’utilisation par le conjoint est autorisée, à condition que les contenus ne

soient ni partagés ni utilisés par d’autres personnes.

Toute utilisation par des tiers (hors conjoint) ou toute diffusion des contenus reste strictement interdite.

Interdiction d’exploitation concurrente

Le Client s’interdit :

De reproduire la structure du programme,

D’utiliser tout ou partie des contenus pour créer une offre similaire,

De s’inspirer de manière substantielle de la progression pédagogique à des fins commerciales,

De créer un programme concurrent basé sur les éléments transmis.

Cette interdiction s’applique pendant toute la durée d’accès et sans limitation de durée après celui-ci.

Sanctions

En cas de violation :

L’accès pourra être suspendu ou supprimé immédiatement, sans remboursement,

Le Prestataire se réserve le droit d’engager toute action en réparation du préjudice subi,

Des dommages et intérêts pourront être réclamés.

ARTICLE 10 – Confidentialité des échanges

Dans le cadre du programme METAMORPHŌSE et des espaces d’échanges collectifs, les participantes

peuvent partager des informations personnelles.

Chaque participante s’engage à :

Respecter la confidentialité des échanges,

Ne pas divulguer les informations des autres membres,

Ne pas capturer ou diffuser les conversations,

Ne pas utiliser les propos d’une autre participante en dehors du programme.

Toute violation pourra entraîner :

L’exclusion du groupe,

La suppression de l’accès au programme,

Sans remboursement.

Le Prestataire s’engage également à traiter les informations personnelles avec discrétion.

Clause de confidentialité et interdiction d’utilisation des données des participantes

Les espaces d’échange (Telegram, WhatsApp, groupes ou tout autre canal de communication) sont

strictement destinés aux échanges dans le cadre du programme.

Chaque participante s’engage à :

ne pas collecter, enregistrer ou constituer de base de données à partir des informations partagées

dans le groupe,

ne pas utiliser les données des autres participantes (noms, contacts, informations personnelles) à

des fins commerciales, de prospection ou de démarchage,

ne pas contacter directement une autre participante en dehors du cadre du groupe pour lui

proposer un service, produit ou démarche commerciale,

respecter la confidentialité des informations échangées.

Toute violation de cette clause pourra entraîner :

l’exclusion immédiate du groupe,

la suppression de l’accès au programme,

sans remboursement,

et, le cas échéant, toute action juridique pour protection des données et réparation du préjudice.

ARTICLE 11 – Règles de conduite et droit d’exclusion

Les espaces d’échanges doivent rester bienveillants et constructifs.

Sont interdits :

Les propos agressifs ou diffamatoires,

Les critiques destructrices,

Les comportements perturbateurs,

Le démarchage commercial,

Les violations de confidentialité.

Le Prestataire se réserve le droit :

De rappeler les règles,

De restreindre temporairement l’accès,

Ou d’exclure définitivement une participante du groupe ou du programme.

L’exclusion ne donne droit à aucun remboursement.

ARTICLE 12 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il ne garantit aucun résultat en matière de perte de poids ou transformation personnelle.

Le Client demeure seul responsable :

De son engagement,

De l’application des conseils,

De son état de santé.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du programme.

ARTICLE 13 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et

extérieur rendant impossible l’exécution du contrat.

ARTICLE 14 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose :

D’un droit d’accès,

De rectification,

De suppression,

D’opposition,

De limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à : contact@ose-methode.fr

ARTICLE 15 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une

résolution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

ARTICLE 16 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 17 – RGPD et protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, ŌSE METHODE est amenée à collecter et traiter des données personnelles

du Client afin de :

Gérer les commandes,

Assurer le suivi de la relation client,

Fournir l’accès aux services et contenus,

Répondre aux demandes du Client.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et

à la législation française en vigueur.

Le Prestataire s’engage à :

Collecter uniquement les données strictement nécessaires,

Ne pas les vendre, louer ou céder à des tiers,

Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées,

Garantir la confidentialité des données.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et aux

obligations légales.

Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès aux données le concernant,

Droit de rectification,

Droit à l’effacement (droit à l’oubli),

Droit à la limitation du traitement,

Droit à la portabilité des données,

Droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande à :

Email : contact@ose-methode.fr

Le Prestataire s’engage à répondre dans les délais légaux.

En cas de réclamation, le Client peut saisir l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.